J.O. Numéro 211 du 11 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 13667
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Arrêté du 9 septembre 1999 portant nomination (direction de l'équipement)
NOR : EQUP9900695A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 septembre 1999, M. Debien (Jean-Paul), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur de l'équipement de Mayotte à compter du 15 septembre 1999.